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Enquête publique portant sur le projet d'aliénation du CR dit de Bois-la Barbe à Coulommiers-la-Tour
Suite à l'enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural dit de Bois-la-Barbe à Coulommiers-la-Tour qui s'est tenue du 26/02/2025 au 12/03/2025, le commissaire enquêteur a rendu son avis :
vous pouvez le consulter en mairie ou en cliquant sur le lien suivant :
- Nom du fichier : RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Taille : 8.73 Mo
Une suite sera donnée à cette affaire par délibération à l'occasion d'une prochaine séance du conseil municipal.
Date de dernière mise à jour : 29/04/2025